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maison de contentieux

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  • Maison de la Recherche en Sciences humaines — Université de Caen Basse Normandie L’université de Caen, dont le nom complet actuel est Université de Caen Basse Normandie (UCBN), est une université française, basée à Caen (Calvados). C’est la seule université de la région, c’est pourquoi elle… …   Wikipédia en Français

  • Contentieux entre Apple Corps et Apple Computer — Apple Corps, compagnie fondée par les Beatles, et Apple Computer Inc. (devenue Apple Inc.), entreprise d’informatique, se sont opposées entre 1978 et 2007 au cours de plusieurs différends judiciaires concernant la propriété de la marque… …   Wikipédia en Français

  • Contentieux indonésio-malaisien — Articles principaux : Accord de Manille et Autodétermination. Depuis quelques années, de nombreux incidents ont terni les relations entre les deux pays, qui partagent une langue (l indonésien, langue nationale de l Indonésie, est une variété …   Wikipédia en Français

  • Maison poulaga — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

  • Justice en Charente-Maritime — Le Palais de justice de Saintes (1863) est situé sur le cours national. Saintes est le chef lieu judiciaire de la Charente Maritime Le département de la Charente Maritime appartient au ressort de la cour d appel de Poitiers, dans lequel se… …   Wikipédia en Français

  • Liste des membres de la noblesse d'Empire — Article principal : Noblesse d Empire. Cette liste a pour objectif : de recenser les personnalités ayant reçu un titre de noblesse sous le Premier Empire (et les Cent Jours) ; d indiquer la date des lettres patentes qui leur ont… …   Wikipédia en Français

  • Formation Territoriale De La France — métropolitaine Carte dynamique illustrant l évolution des Frontières de la France de 985 à 1947. La formation territoriale de la France métropolitaine est le processus qui a conduit à la construction du territoire de la France métropolitaine… …   Wikipédia en Français

  • Formation territoriale de la France métropolitaine — Territoire de France Fr 987 – 1947 …   Wikipédia en Français

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